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Législation

Remorque Attelage Riviera 83/06 vous renseigne sur la législation relative aux remorques en France.

1. Homologation des Remorques

Toutes les remorques proposées à la vente sur notre site et dans notre magasin à Fréjus sont homologuées selon les normes en vigueur en France. Chaque remorque possède un numéro d’homologation et est accompagnée d’un certificat de conformité. Cette homologation garantit que nos remorques respectent les exigences de sécurité et de construction imposées par la législation.

2. Immatriculation des Remorques

En France, toute remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 500 kg doit être immatriculée. Lors de l’achat d’une remorque de ce type, nous vous fournirons les documents nécessaires pour l’immatriculation auprès de la Préfecture. Pour les remorques dont le PTAC est inférieur à 500 kg, l’immatriculation n’est pas obligatoire, mais elles doivent tout de même être identifiées et respecter les normes de sécurité routière.

3. Permis de Conduire

Selon le PTAC de la remorque et du véhicule tracteur, différentes catégories de permis de conduire peuvent être nécessaires :

  • Permis B : permet de tracter une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg, ou une remorque de plus de 750 kg à condition que le PTAC total (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
  • Permis B96 : permet de tracter une remorque avec un PTAC compris entre 750 kg et 3 500 kg, si le PTAC total (véhicule + remorque) est compris entre 3 500 kg et 4 250 kg.
  • Permis BE : nécessaire pour tracter une remorque avec un PTAC supérieur à 3 500 kg, à condition que le PTAC total (véhicule + remorque) ne dépasse pas 4 250 kg.
4. Réglementations de Circulation
  • Limitations de Vitesse : En France, la vitesse maximale autorisée pour un ensemble véhicule + remorque est de 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur les routes à deux voies séparées par un terre-plein central, et 80 km/h sur les autres routes.
  • Signalisation et Éclairage : Les remorques doivent être équipées de feux de signalisation, de catadioptres et, pour les remorques de plus de 500 kg, de feux de position latéraux. Les plaques d’immatriculation doivent être bien visibles et éclairées.
5. Assurance

Toute remorque doit être couverte par une assurance responsabilité civile, soit par le biais de l’assurance du véhicule tracteur, soit par une assurance spécifique à la remorque. Nous recommandons de vérifier les conditions d’assurance avec votre compagnie avant de prendre la route. Remorque Attelage Riviera 83/06 décline toute responsabilité en cas d’accident ou de procès-verbal pour des infractions au niveau de l’assurance et/ou permis de conduire.